Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ORANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986617034
Numéro de voie du demandeur : 18/24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES REATTU
Code postal du demandeur : 13275
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COPERNIC
Lieu-dit du terrain : CARROSSERIE NEYROLLES FRAINIER
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00480CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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