Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : BEL AIR
Lieu-dit du demandeur : MOULES
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1000
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SERRAILLER - BEL AIR
Lieu-dit du terrain : MOULES
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 00030DO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 87606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
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