Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELTADIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38368921300023
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA LIBERATION CE
Lieu-dit du demandeur : CENTRE LECLERC
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain : CENTRE COMMERCIAL LECLERC
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 116CS
Section cadastrale 2 : 114CS
Section cadastrale 3 : 123CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80505
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1159
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9088
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1682
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10882
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1682
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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