Permis de construire de la ville de Arles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'AGNEAU DES ALPILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81161313200018
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU DESTET MAS MONBL
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE-LES-ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS CABANE NEUVE
Code postal du terrain : 13104
Localité du terrain : MAS THIBERT
Section cadastrale 1 : 37IV
Section cadastrale 2 : 38IV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1186044
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27