Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ARLES IMMOBILIER DEVELOPPEMENT N4
Numéro de SIRET du demandeur : 80126419300021
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JOHN REWALD
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE VERAN
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 93EP
Section cadastrale 2 : 98EP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40095
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1037
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 395
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 237
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4877
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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