Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARLES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FARANDOLE
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 626HL
Section cadastrale 2 : 627HL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 400
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 400
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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