Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMPA (LOGEMENTS SAMBUC)
Numéro de SIRET du demandeur : 37612008500042
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE ROBERT SCHUMANN 1320
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ABRIVADO
Lieu-dit du terrain : LE SAMBUC
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 235PD
Section cadastrale 2 : 279PD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27628
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 188
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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