Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROVENCE PRODUCTION EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 52252012100016
Numéro de voie du demandeur : 1394
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GOUDEGUES
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE TAMARIN
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 00071ZR
Section cadastrale 2 : 00061ZP
Section cadastrale 3 : 00063ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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