Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CERRO TORRE
Numéro de SIRET du demandeur : 03313559300014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BASTILLE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : PLACE ANTONELLE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 35AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 49
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 183
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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