Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA DU MAS DE VOLPELIERE ET DU PETIT ATTILON
Libellé de la voie du demandeur : 23 QUAI MARX DORMOY 13200
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QRT VOLPELIERE
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE VOLPELIERE
Code postal du terrain : 13104
Localité du terrain : MAS THIBERT
Section cadastrale 1 : 6IO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 753500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1468
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 258
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-18
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