Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALAINCREATION
Dénomination personne morale demandeur : ALAIN CREATION
Numéro de SIRET du demandeur : 37965585500011
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : CHATEAU GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE HERPY L'ARLESIENNE 'MA
Lieu-dit du terrain : ZONE FOURCHON QRT DU PONT DE GLEIZE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 473EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6234
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 607
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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