Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSILLON AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 70420170600097
Libellé de la voie du demandeur : Bat C - Allee de Barcelone
Lieu-dit du demandeur : Les bureaux du parc
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAT D EN NOGUERES
Code postal du terrain : 66150
Localité du terrain : ARLES SUR TECH
Section cadastrale 1 : 1048B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5513
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre