Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 66
Numéro de SIRET du demandeur : 28660001000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Lieutenant Gourbaul
Code postal du demandeur : 66962
Localité du demandeur : PERPIGNAN CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EL CALCINER
Code postal du terrain : 66150
Localité du terrain : ARLES SUR TECH
Section cadastrale 1 : 201AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 973
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
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