Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Haut Vallespir
Numéro de SIRET du demandeur : 24660054800084
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard du Riuferrer
Code postal du demandeur : 66150
Localité du demandeur : ARLES SUR TECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 66150
Localité du terrain : ARLES SUR TECH
Section cadastrale 1 : 167AL
Section cadastrale 2 : 168AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 719
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 297
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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