Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Numéro de SIRET du demandeur : 24660054800084
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU RIUFERRER
Code postal du demandeur : 66150
Localité du demandeur : ARLES SUR TECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 66150
Localité du terrain : ARLES SUR TECH
Section cadastrale 1 : 167AL
Section cadastrale 2 : 168AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 719
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 297
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre