Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GO CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80760324600024
Numéro de voie du demandeur : 495
Libellé de la voie du demandeur : Rue Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Fretinee
Lieu-dit du terrain : St Germain les Arlay
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : ARLAY
Section cadastrale 1 : 169ZC
Section cadastrale 2 : 286ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3047
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 367
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre