Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20005513500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Honore Chapuis
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : ARLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Levees
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : ARLAY
Section cadastrale 1 : 54ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 76
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 54
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
France Cadastre