Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Chatel - Madame Laurence Francoz
Libellé de la voie du demandeur : Chef Lieu
Code postal du demandeur : 73340
Localité du demandeur : Arith
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef Lieu
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : ARITH
Section cadastrale 1 : 1223B
Section cadastrale 2 : 2367B
Section cadastrale 3 : 2373B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
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