Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Arinthod
Code postal : 39240
Code INSEE de la commune : 39016

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03901620J0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 07/05/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET
SIRET : 20009057900018
Code postal : 39270 Orgelet
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1-3 rue des Arcades Arinthod 39240
Parcelle(s) concernée(s) : G905 G524 G168
Superficie du terrain : 788m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 209m2
Surface de plancher nouvelle construite : 97m2