Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC TERRE D EMERAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 20009057900018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Quart
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Orgelet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Libellé de la voie du terrain : rue des Arcades
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Arinthod
Section cadastrale 1 : 905G
Section cadastrale 2 : 524G
Section cadastrale 3 : 168G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 788
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre