Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GUILBERT ERWAN APICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 82897112700026
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tournerie
Lieu-dit du demandeur : Legna
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Valzin-en-Petite-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue du marechal Pommier
Lieu-dit du terrain : Chisseria
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Arinthod
Section cadastrale 1 : 235AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1656
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre