Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon et Cecile Mathy
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Montmorot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : cour de la Mairie
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Arinthod
Section cadastrale 1 : 532G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 530
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre