Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BRETIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84429493400014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pommerat
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Arinthod
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue du Pommerat
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Arinthod
Section cadastrale 1 : 76ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5774
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
France Cadastre