Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAF FRUITIERE D ARINTHOD
Numéro de SIRET du demandeur : 77836080000024
Lieu-dit du demandeur : A Chacour
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Arinthod
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A Chacour
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Arinthod
Section cadastrale 1 : 303ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7618
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 229
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1301
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
France Cadastre