Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 30 ROUTE DE FOIX
Numéro de SIRET du demandeur : 83408504500013
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Foix
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Arignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Foix
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Arignac
Section cadastrale 1 : 2502B
Section cadastrale 2 : 1586B
Section cadastrale 3 : 1583B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4915
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 269
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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