Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MARZINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 52245746400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Pont de Fil
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Arignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau Menac
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Arignac
Section cadastrale 1 : 745A
Section cadastrale 2 : 742A
Section cadastrale 3 : 735A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42872
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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