Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 24090039900017
Lieu-dit du demandeur : Las Plantos
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : Varilhes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 8
Lieu-dit du terrain : Las Bernieros
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Arignac
Section cadastrale 1 : 938C
Section cadastrale 2 : 930C
Section cadastrale 3 : 837C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2359
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre