Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI INNOVATION SPORTS SANTE
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Foix
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Arignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Foix
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Arignac
Section cadastrale 1 : 2498B
Section cadastrale 2 : 2492B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 875
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre