Permis de construire de la ville de Arifat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d Arifat
Lieu-dit du demandeur : St Paul d Arifat
Code postal du demandeur : 81360
Localité du demandeur : Arifat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chateau
Code postal du terrain : 81360
Localité du terrain : Arifat
Section cadastrale 1 : 26AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5496
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31