Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ARGY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : ARGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Route de Pellevoisin
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : ARGY
Section cadastrale 1 : 1070A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 701
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 196
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre