Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLEMONT ANDRE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 77813770300014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint-lactencin
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : ARGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : route de Saint-Lactencin
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : ARGY
Section cadastrale 1 : 92ZN
Section cadastrale 2 : 95ZN
Section cadastrale 3 : 4ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 526
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
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