Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : ARGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 et
Libellé de la voie du terrain : route de Pellevoisin
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : ARGY
Section cadastrale 1 : 1080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre