Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARGY
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : ARGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 et
Libellé de la voie du terrain : route de Pellevoisin
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : ARGY
Section cadastrale 1 : 1080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 153
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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