Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COCOTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 45110050700016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : NEUVILLE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de l'Aigliere
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 1521AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6080
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 238
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 147
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 238
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 839
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 460
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 374
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 460
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre