Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RED APPLE SCHOOL SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80981539200018
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Carts
Lieu-dit du demandeur : PAE de Pre Mairy
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du President Lavy
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0326AB
Section cadastrale 2 : 0327AB
Section cadastrale 3 : 0330AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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