Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTAVA GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43896041100017
Numéro de voie du demandeur : 215
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montava
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Montava
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0631AB
Section cadastrale 2 : 0630AB
Section cadastrale 3 : 0627AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2899
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 365
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 386
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-12
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