Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMOBILIER ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51317496100039
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Convers
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0765AB
Section cadastrale 2 : 0766AB
Section cadastrale 3 : 0358AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 599
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre