Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CM DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82536402900017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Aime MUGNIER
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 593
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Menthonnex
Lieu-dit du terrain : Lot 4
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0703AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1990
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre