Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRANCOSUISSE 2 LACS
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Au Champ Farcon
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 1119AH
Section cadastrale 2 : 0936AH
Section cadastrale 3 : 0504AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19443
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 99
Nombre de logements total créés : 99
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6362
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre