Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRODIC
Numéro de SIRET du demandeur : 38940485600020
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Marais
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Marais
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 1565AH
Section cadastrale 2 : 1427AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3405
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre