Informations sur le permis de construire n°07401920X0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Mont Baron
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Mont Baron
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0500AC
Section cadastrale 2 : 0482AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1230

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29