Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Maveria
Lieu-dit du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0414AC
Section cadastrale 2 : 0413AC
Section cadastrale 3 : 0412AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7612
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1847
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre