Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'EMERAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 48456406700029
Numéro de voie du demandeur : 128
Libellé de la voie du demandeur : D 925 - La Plaine
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MONTHION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Barioz
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0798AB
Section cadastrale 2 : 0796AB
Section cadastrale 3 : 0795AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1734
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 487
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre