Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARPE DIEM
Numéro de SIRET du demandeur : 84784003000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Guillaume Fichet
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 560
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Barioz
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0402AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 779
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre