Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONFIDENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84122811700013
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Lenchere
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0491AE
Section cadastrale 2 : 0792AE
Section cadastrale 3 : 0793AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12191
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5109
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre