Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 230
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Sur le Cret
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Libellé de la voie du terrain : chemin de Sur le Cret
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 1149AH
Section cadastrale 2 : 1153AH
Section cadastrale 3 : 0833AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2245
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 321
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre