Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AXE & D
Numéro de SIRET du demandeur : 33207520900012
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Espace 55 - Parc de C
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du President Lavy
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0906AE
Section cadastrale 2 : 0456AE
Section cadastrale 3 : 0449AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 254
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre