Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ISIS PROMOTION SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 51285099100021
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Albigny
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 379
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Gruyere
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0776AE
Section cadastrale 2 : 0659AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 493
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre