Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRIAMS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44112930100020
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 379
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Hauts de Menthonnex
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Sous la Vouettaz"
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0775AC
Section cadastrale 2 : 0769AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre