Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 448875179
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Marais
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0391AC
Section cadastrale 2 : 0409AC
Section cadastrale 3 : 0410AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1548
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre